Assurance

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Revisé en mai 2008
LIGUE DES CADETS DE L’ARMÉE DU CANADA

POLICE D’ASSURANCE DU PROGRAMME DES CADETS DE L’ARMÉE

Section 1 – Généralités
POURQUOI UNE POLICE D’ASSURANCE ?

Le Mouvement canadien des cadets (MCC) est une organisation canadienne unique composée de nombreux bénévoles et d’individus qui travaillent en partenariat avec les Forces canadiennes pour le bien de notre jeunesse. Ces personnes comprennent des membres des Forces canadiennes (FC) ainsi que des instructeurs civils sous contrat avec le Ministère de la Défense nationale (MDN) pour lesquels le MDN assume les assurances responsabilité et accident.

Les cadets, les répondants, les membres, les escortes et les bénévoles de la Ligue sont par définition des “civils”. La possibilité d’une poursuite judiciaire et les dépenses en résultants tout comme les indemnités ordonnées par la cour sont un risque réel et immédiat. Par conséquent, la Ligue des cadets de l’Armée du Canada (LCAC) assume la responsabilité de protéger tous ses membres civils contre les risques en contractant et en administrant une police d’assurance qui les protège lorsqu’ils travaillent pour le programme des cadets de l’Armée.

QUELLES POLICES SONT EN VIGUEUR?

La LCAC a contracté plusieurs polices qui couvrent différents aspects du programme des cadets:

• Assurance accident (une couverture contre les blessures ; voir la section 2 pour plus de détails).
• Assurance responsabilité (protège contre les réclamations en responsabilité civile ou les poursuites judiciaires ; voir la section 3 pour plus de détails).
• Assurance responsabilité des directeurs et officiers de la LCAC (responsabilité d’association ; pour tous les gouverneurs, directeurs, administrateurs et officiers de la ligue dûment élus ou nommés).

Il est important de bien saisir les clauses qui déterminent l’admissibilité d’un cadet ou d’un adulte à la couverture de nos polices d’assurance. La condition primordiale est que l’activité pendant laquelle l’accident est survenu DOIVE être une activité de cadets autorisée. L’assureur peut demander une preuve que l’activité était effectivement autorisée. La preuve peut être sous forme de syllabus d’entraînement, d’ordres courants ou de formulaires d’autorisation fournis par le MDN/Cmdt de détachement.

QUI DÉTERMINE LES PRIMES ET COMMENT SONT-ELLES PAYÉES?

Les primes sont déterminées par l’émetteur et le courtier d’assurance et peuvent être modifiées de temps en temps. Les primes sont assumées à l’avance par le Bureau national de la LCAC. et, par la suite réclamées à chaque division de la Ligue selon les quotas autorisés.

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Section 2 – Assurance accident

Cette police couvre seulement les blessures résultant d’un accident. Ce n’est pas une police d’assurance conçue comme police primaire. Elle est conçue en tant que police complémentaire pour les éléments que la/les autres polices ne couvrent pas ou dans le cas où elles sont expirées, à savoir : l’assurance-maladie provinciale, l’assurance médicale ou dentaire privée, l’assurance automobile, etc.. Par exemple, lorsqu’un cadet a besoin de traitements chiropratiques résultant d’un accident, et que le cadet est couvert par un autre plan d’assurance qui offre des bénéfices similaires, les plans d’assurances seront coordonnés.

QUI EST COUVERT ?

Les cadets Canadiens âgés de moins de 19 ans (incluant les cadets en échange des pays étrangers qui n’ont pas plus de 21ans), tous les membres de la Ligue, les bénévoles, les escortes et les employés à temps plein sont couverts par cette police. L’âge limite pour ceux couverts par cette police est de 90 ans. La couverture diffère pour chaque groupe d’âges.

Il est très important de noter que la police d’assurance ne couvre que les individus qui ont un poste officiel avec la LCAC en tant que membres, répondants ou bénévoles approuvés. . Il est aussi fortement recommandé que tous les bénévoles d’un corps de cadets joignent la LCAC selon sa politique d’adhésion afin d’être protégés.

QUELLE PROTECTION EST FOURNIE ?

En termes généraux, la police accidents accorde les bénéfices suivants:

• Mort accidentelle et perte de membre.
• Indemnité hebdomadaire en cas d’accident – $35/semaine (cadets âgés entre 16 ans et 20 ans seulement)
• Prestation de remboursement en cas d’accident pour dépenses encourues pour : services hospitaliers ; services d’ambulance licenciée; emploi d’une infirmière diplômée; traitement raisonnable ou habituel d’un chiropraticien ou d’un ostéopathe licencié; location de béquilles, de chaise roulante ou d’appareils ou de lits de type hospitalier; médicaments sur ordonnance; coût des attelles, des bandages herniaires ou appareils orthopédiques; physiothérapie lorsque recommandée par un médecin ou chirurgien légalement certifié; achat initial d’une prothèse auditive ou oculaire ou orthèse jusqu’à concurrence de 1 500 $; rayons X.
• Dépenses dentaires en cas d’accident.
• Réadaptation
• Rapatriement.
• Frais de déplacement d’un membre de la famille.
• Adaptation de la maison et d’un véhicule.
• Ceinture de sécurité.
• Garantie des frais de cours particuliers (cadets seulement).

Svp vous référer au paragraphe suivant pour des exemples d’événements qui ne sont pas couverts par cette police. Les détails et limitations de la police sont contenus dans la police d’assurance maîtresse administrée par le Bureau national de la LCAC.

QUELLES CIRCONSTANCES NE SONT PAS COUVERTES ?

Notez que les cadets sont couverts durant leur déplacement à partir de la maison ou du point de rassemblement jusqu’à l’activité de cadets et de l’activité de cadets jusqu’à la maison. Cependant, tout arrêt entre le point de départ et l’activité de cadets mettra fin à la couverture à moins que ce ou ces arrêts ne soient prévus à l’activité.

Les parents qui transportent les cadets dans leur propre véhicule assume la responsabilité pour les cadets et doivent posséder une assurance auto suffisante, conformément aux lois de la province où ils résident.

Les FC assument une certaine forme de protection en cas d’accident, comme les urgences dentaires et médicales et les lunettes endommagées pendant des activités de cadets autorisées